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D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour les fins du présent règlement, le denturologiste qui n’exerce pas sa profession exerce son droit de vote dans la région électorale où est situé son lieu de résidence.
D. 1663-91, a. 3.
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